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Donations : abattements et délai de quinze ans

Les plafonds dépendent du lien familial et de l’historique des dons.

Rédaction du 5 octobre 2026 · Lecture pédagogique · Source officielle

Des abattements distincts

Les donations peuvent bénéficier, selon les conditions, d’un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, de 31 865 € pour un petit-enfant et de 5 310 € pour un arrière-petit-enfant. L’utilisation passée et le délai fiscal de quinze ans doivent être examinés.

Un don sans droits peut rester à déclarer

L’absence d’impôt à payer ne dispense pas automatiquement des démarches. La date, le bénéficiaire, la nature du bien et la forme du don influencent les obligations. Conservez les justificatifs et les déclarations.

Attention aux régimes particuliers

Les dons familiaux de sommes d’argent et les dispositifs temporaires comportent leurs propres critères. Ne cumulez pas mécaniquement tous les plafonds cités dans l’actualité. Vérifiez l’âge des personnes, l’usage des fonds et la période d’application sur la source officielle.

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