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SIMULATEUR GRATUIT · CALCULETTE EN LIGNE

Simulateur de donation d’usufruit viager

Évaluez le droit d’usage donné selon l’âge de son bénéficiaire.

Sans inscriptionAucun montant envoyé ou enregistréOptions avancées facultatives

Donner un usufruit viager, quels droits ?

Les chiffres préremplis sont des exemples. Remplacez-les par les vôtres.

€
ans
Affiner mon calcul facultatif

Vous pouvez conserver les hypothèses proposées pour explorer un exemple, ou les adapter.

%

Puis modifiez les chiffres pour comparer. Rien n’est sauvegardé.

Comment interpréter le résultat du simulateur ?

Une seule paire donateur-bénéficiaire. Régime ordinaire français, hors handicap, exonérations spéciales de dons d’argent, représentation, adoption simple à conditions particulières, Dutreil, situations internationales et frais de notaire. Pour un Pacs, vérifier les conditions en cas de rupture précoce. Un seul usufruitier viager, sans réversion. Pour deux parents, faire deux calculs séparés. Le résultat ne valorise pas économiquement les droits.

Méthode de calcul de cette calculette

Valeur fiscale donnée = valeur du bien × quote-part × pourcentage d’usufruit à l’âge du bénéficiaire. La nue-propriété est conservée. Comparaison avec la même quote-part en pleine propriété.

Arrondis d’affichage au centime. Ces simulations ne constituent ni une déclaration fiscale ni un engagement de rendement ou d’indemnisation.

Repères documentaires · Service Public : donation ↗ CGI, article 669 ↗

Comprendre les règles dans notre guide →

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